Quels sont les éléments obligatoires d'un rapport d'adéquation MIF 2, et comment les tracer ?

Mis à jour le 11 octobre 2026

Le rapport d'adéquation MIF 2 présente une synthèse des conseils donnés et explique en quoi la recommandation est adaptée au client de détail : ses objectifs d'investissement, sa durée d'investissement, ses connaissances, son expérience, son attitude à l'égard du risque, sa capacité à supporter des pertes et ses préférences en matière de durabilité (article 54, paragraphe 12, du règlement délégué (UE) 2017/565).

Pour les tracer, le plus sûr est de partir de l'entretien lui-même : Meetingize l'enregistre, le transcrit par locuteur et structure le rapport avec le persona « conseiller en gestion de patrimoine », que vous relisez puis scellez.

Les éléments du rapport, un par un

Éléments cités par l'article 54, paragraphe 12, du règlement délégué (UE) 2017/565
Élément	Ce que l'entretien doit faire apparaître
Objectifs d'investissement	Ce que le client cherche à atteindre, avec ses mots
Durée d'investissement	L'horizon de placement requis
Connaissances et expérience	Ce que le client connaît et a déjà pratiqué comme placements
Attitude à l'égard du risque	Sa tolérance déclarée et ses réactions aux scénarios évoqués
Capacité à supporter des pertes	La part de pertes acceptable au regard de sa situation
Préférences en matière de durabilité	Ajoutées par le règlement délégué (UE) 2021/1253, applicable depuis le 2 août 2022
Synthèse et justification	Les conseils donnés et pourquoi ils sont adaptés
Réexamen périodique	Indiquer si la recommandation peut nécessiter un réexamen périodique

Et pour les CIF ?

Les conseillers en investissements financiers (CIF) relèvent du règlement général de l'AMF, qui reprend l'exigence d'une déclaration d'adéquation remise au client avant l'opération. Le guide MIF 2 de l'AMF pour les CIF détaille ces obligations : référez-vous-y et à votre association professionnelle pour la trame exacte.

Tracer chaque élément à partir de l'entretien

Recueillez l'accord du client, puis enregistrez l'entretien (application iOS, jusqu'à 3 heures sur Standard et Pro) ou importez l'audio.
La transcription attribue chaque prise de parole : les réponses du client sur ses objectifs, son horizon ou sa tolérance au risque sont identifiables.
Le persona « conseiller en gestion de patrimoine » structure le rapport d'adéquation à partir de la transcription.
Vous relisez, complétez avec vos analyses, puis scellez la version finale : empreinte SHA-256, horodatage, QR de vérification.

Ce que Meetingize ne fait pas

Il ne réalise pas l'évaluation d'adéquation à votre place : il en formalise la trace.
Il ne garantit pas la conformité du rapport : faites valider la trame par votre conformité.
Il n'est pas un enregistreur d'appels réglementaire : l'enregistrement des appels Meetingize n'est pas un dispositif d'enregistrement réglementaire des communications.

Questions fréquentes

Quand le rapport d'adéquation doit-il être remis ?

Le règlement délégué (UE) 2017/565 prévoit sa remise au client de détail lorsque des conseils en investissement lui sont fournis ; pour les CIF, le règlement général de l'AMF prévoit une remise avant l'opération. Vérifiez le calendrier applicable à votre statut.

Les préférences de durabilité sont-elles obligatoires dans le rapport ?

Oui, depuis le 2 août 2022, date d'application du règlement délégué (UE) 2021/1253, qui a intégré les préférences en matière de durabilité dans l'évaluation de l'adéquation.

Meetingize génère-t-il le rapport d'adéquation automatiquement ?

Meetingize génère un brouillon structuré à partir de la transcription de l'entretien, avec le persona « conseiller en gestion de patrimoine ». Le conseiller le relit, le complète et le valide avant de le sceller.

Sources (consultées le 11 octobre 2026)

Informations générales, à jour à la date indiquée ; elles ne constituent pas un conseil juridique.