Comment prouver qu'un document de conseil n'a pas été modifié après le rendez-vous ?
Mis à jour le
En le scellant au moment où il est validé : on calcule son empreinte SHA-256, on l'horodate et on la conserve. Si le document est modifié ensuite, même d'une virgule, son empreinte change, et la comparaison le révèle.
Meetingize le fait pour chaque document final : le PDF porte en pied de page une mention de scellement, un lien et un QR code qui ouvre une page de vérification publique, sans afficher le contenu du document.
Qu'est-ce qu'une empreinte SHA-256 ?
SHA-256 est une fonction de hachage normalisée (NIST FIPS 180-4) : elle transforme n'importe quel fichier en une suite de 64 caractères hexadécimaux. Deux fichiers différents donnent en pratique deux empreintes différentes, et on ne peut pas retrouver le fichier à partir de l'empreinte.
Ce que montre la page de vérification
- Le statut du sceau, l'empreinte et la date de scellement.
- Le dossier client et la date du rendez-vous associés.
- Jamais le texte du document : la vérification ne divulgue pas le contenu.
Ce que le scellement prouve, et ce qu'il ne prouve pas
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le document a-t-il changé depuis son scellement ? | Oui ou non : c'est exactement ce que la comparaison d'empreinte établit. |
| À quelle date a-t-il été scellé ? | L'horodatage enregistré par Meetingize au moment du scellement. |
| Le conseil était-il conforme ? | Non : le scellement ne juge pas le fond. C'est une trace technique, pas une certification. |
| Est-ce un horodatage qualifié eIDAS ? | Non. Meetingize ne fournit pas aujourd'hui d'horodatage qualifié par un prestataire de confiance. |
- Aucune « valeur juridique garantie ».
- Aucune certification de conformité réglementaire.
- Pas d'horodatage qualifié eIDAS à ce jour.
Questions fréquentes
Qui peut vérifier un document scellé ?
Toute personne qui dispose du document : le QR code en pied de page ouvre la page de vérification publique, sans compte Meetingize.
Peut-on sceller plusieurs entretiens pour un contrôle ?
Chaque document final se scelle individuellement ; l'export de contrôle « preuve de conseil » regroupe ensuite les entretiens sélectionnés dans une archive ZIP.
Sources (consultées le 11 octobre 2026)
Informations générales, à jour à la date indiquée ; elles ne constituent pas un conseil juridique.
À lire aussi
Scellez votre prochain document de conseil.
Le scellement est disponible dans l'application web.